J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06037

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII »

NOR : ECOZ0199103X


Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.
Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, s'applique au présent jeu.

Article 2
Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 3 F ou à 6 F. L'émission no 1 code jeu 3002001 sera disponible à compter du 20 avril 2001. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.

Article 3
Lots

3.1. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes au titre de cette émission sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 127 365 lots d'une valeur totale de 1 020 000 F pour chaque bloc de 500 000 unités de jeu à 3 F, conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2001 page 6037 à 6038

3.2. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes au titre de cette émission sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 127 365 lots d'une valeur totale de 2 040 000 F pour chaque bloc de 500 000 unités de jeu à 6 F, conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2001 page 6037 à 6038

Article 4
Description du jeu

4.1. L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'un ensemble de symboles occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur. Ces symboles représentent des portraits de personnages de la bande dessinée dénommée XIII, avec un numéro dans le coin droit accolé à un autre numéro inscrit sur un fond noir. Une unité de jeu est gagnante selon les dispositions du présent article lorsque le joueur découvre dans le coin droit d'un portrait un numéro identique au numéro inscrit sur le fond noir accolé au dit portrait, dans un, deux, trois ou quatre dossiers.
4.2. Une même unité de jeu ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, le gagnant ne conserve, le cas échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée.
4.3. Le joueur choisit sa mise, 3 ou 6 F, et clique sur la mention « Valider ». La mise choisie est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'était donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
4.4. L'unité de jeu présentée à l'écran apparaît sous la forme d'un groupe de quatre dossiers appelés « Secret défense 01 », « Secret défense 02 », « Secret défense 03 » et « Secret défense 04 ».
Le joueur clique ensuite sur chacun des dossiers et découvre à chaque fois une association d'un portrait avec un numéro dans le coin droit accolé à un autre numéro inscrit sur un fond noir.
4.5. Si le numéro dans le coin droit du portrait et le numéro accolé au portrait sont les mêmes dans un dossier, le joueur obtient une combinaison gagnante.
4.6. Le tableau de lots des combinaisons gagnantes autres que celle relative à la valeur XIII est le suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2001 page 6037 à 6038

4.7. Dans un dossier, si le numéro dans le coin droit du portrait est identique au numéro accolé au portrait et possède la valeur XIII, le joueur accède au second niveau du jeu dénommé Bonus.
Le jeu Bonus permet au joueur de choisir un portrait du personnage dénommé XIII parmi 13 portraits affichés à l'écran. Le joueur clique sur l'un de ces portraits et découvre la somme qu'il a gagnée. Quelques secondes après cette découverte, le système découvre automatiquement, le cas échéant, le portrait correspondant au lot maximum, qui est de 13 000 F pour une mise de 3 F ou de 26 000 F pour une mise de 6 F ; cette présentation du lot maximum n'entraîne aucun gain.

Article 5
Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.

Article 6
Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2001.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac